Politique de confidentialité et de protection des données personnelles
La présente politique d’utilisation des données personnelles est faite conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou «LIL») et du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles («RGPD») n°2016/679. Elle présente la politique en matière d’utilisation des données personnelles de :
Christel MARKOV (EI) Nature&Sens Léman, enregistrée sous le numéro SIRET 93370966900016 exerçant la profession de Naturopathe, Praticien en réflexologie énergétique chinoise, Praticien en massage Amma assis et praticienne en Massage Energétique Drainant.
IDENTIFICATION DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Christel MARKOV (EI) Nature&Sens Léman en qualité de responsable de traitement.
Les coordonnées du responsable de traitement sont les suivantes :
- 179F chemin des Prés-Tiers 01220 DIVONNE-LES BAINS
- adresse courriel : contact@nature-et-sens-leman.com
- téléphone : (+33) 6 08 68 14 39
Vous pouvez contacter Christel MARKOV (EI) Nature&Sens Léman par téléphone ou courriel.
Veuillez noter que certains renseignements sont obligatoires et nécessaires au traitement de votre démarche. L'absence de réponse à un champ obligatoire est susceptible de compromettre le bon suivi de votre dossier.
PERSONNES CONCERNÉES PAR LES TRAITEMENTS
Les personnes concernées (ci-après les « personnes concernées ») par les traitements sont :
-les clients du Naturopathe
-les utilisateurs du site internet
-les personnes membres de ses réseaux professionnels
Les personnes concernées reconnaissent avoir pris connaissance de la présente politique et l’acceptent sans réserve
CATEGORIES DE DONNEES TRAITEES
Le responsable de traitement collecte des données personnelles directement auprès des personnes concernées. Les catégories de données traitées sont les suivantes :
-
Pour les clients :
- Données relatives à l’identité des clients (nom, prénom, adresse postale, téléphone*, adresse électronique)
- Données relatives aux moyens de paiement (si paiement des prestations en ligne)
- Données relatives à la situation personnelle (hygiène de vie, habitude alimentaire, etc) et, dans certains cas, à la santé des clients
-
Pour les utilisateurs du site internet :
- Données recueillies au niveau du formulaire de contact relatives à l’identité (nom, prénom, téléphone*, adresse électronique)
- Adresse IP
FINALITÉS ET BASES LÉGALES DE TRAITEMENT
Les données personnelles collectées par le responsable du traitement ont des finalités déterminées, explicites et légitimes. Ces finalités sont les suivantes :
- Gestion, traitement et suivi des dossiers clients
- Gestion des devis et de la facturation client
- Gestion et exécution des contrats de prestations de services
- Réalisation d’actions de prospection commerciale
- Consentement exprès de la personne concernée (en particulier sur le traitement éventuel de données de santé)
La base légale du traitement est le contrat conclu avec le client.
Pour le traitement de données de santé éventuelle : la base légale est le consentement du client
DUREES DE CONSERVATION DES DONNEES
Les données faisant l'objet d'un traitement sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont recueillies :
- L’exécution des prestations de services : les données personnelles du client sont conservées 3 ans à partir du dernier contact.
- La réalisation des devis : les données sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact
-- La réalisation d’actions de prospection commerciale : les données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter, soit de leur collecte, soit de la fin de la relation contractuelle s’il s’agit d’un client, soit à compter du dernier contact pris par la Personne concernée
- Le suivi statistique à des fins de mesure d’audience du site internet : les adresses IP sont conservées 13 mois.
DESTINATAIRES DES DONNEES
Les données à caractère personnel collectées sont réservées à l’usage du responsable du traitement. Certaines données peuvent, dans certains cas être communiquées par le responsable de traitement à des destinataires tiers, avec le consentement préalable des personnes concernées lorsque celui-ci est nécessaire.
Aucune des données ne sera utilisée à des fins commerciales ou cédées et vendues à des tiers selon le code de déontologie applicable à la naturopathe.
MESURES DE SECURITE
Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
Le responsable du traitement prend des mesures afin de garantir que toute personne physique agissant sous l’autorité du responsable du traitement ou sous celle du sous-traitant, qui a accès à des données à caractère personnel, ne les traite pas, excepté sur instruction du responsable du traitement, à moins d’y être obligée.
Les données personnelles du client sont stockées sur le logiciel Jupi'Terre qui est hébergé sur un serveur sécurisé certifié HDS (Hébergement des données de santé) et ISO 27001 basé en France. Des sauvegardes automatiques et régulières sont effectuées sur le logiciel, avec mise en place du protocole HTTPS qui garantit la confidentialité des données avec utilisation du mot de passe robuste modifié tous les 90 jours
REGISTRE DES TRAITEMENTS
Le naturopathe tient, en sa qualité de responsable de traitement, un registre des traitements lorsqu’il est amené à traiter des données personnelles relatives à la santé de ses clients
SORT DES DONNÉES APRÈS LE DÉCÈS – DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION, SUPPRESSION ET PORTABILITÉ DES DONNÉES
La personne concernée par un traitement peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières. La personne concernée par un traitement bénéficie également d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et, à certaines conditions, de portabilité de ses données personnelles. Elle a le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement. La demande devra indiquer les nom et prénom, adresse e-mail ou postale, de la personne concernée, et être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité. La personne concernée peut exercer ses droits en s’adressant à :
Christel MARKOV (EI) Nature&Sens Léman : contact@nature-et-sens-leman.com
RÉCLAMATION
La personne concernée par un traitement a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte
POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES
Un cookie est un petit fichier texte (un traceur) qui est placé ou stocké sur le terminal de l’internaute (ordinateur, tablette ou appareil mobile) lorsqu’il visite le site internet. Le cookie permet de tracer la navigation de l’internaute qui se connecte sur le site internet. Ce traçage peut avoir diiérentes finalités : permettre le fonctionnement du site, fournir des connexions sécurisées, se souvenir des préférences de l’internaute, mesurer l’audience du site, le ciblage publicitaire ou encore le partage de contenus sur les réseaux sociaux. Il existe plusieurs types de cookies. Il peut s’agir de cookies internes au site internet ou encore de cookies placés sur le site internet appartenant à des tiers (tels que par exemple Google, Facebook, Linkedin) Ces cookies tiers échappent au contrôle du responsable de traitement. L’internaute est invité à consulter la politique d’utilisation des données et les règles d’utilisation des cookies tiers en cliquant sur les liens suivants :
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