Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

En vigueur le 01.10.2024

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dites CGU) ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par https://www.nature-et-sens-leman.com et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site internet via ce lien : https://www.nature-et-sens-leman.com

Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU. Il s’engage désormais à respecter les présentes conditions.

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

https://www.nature-et-sens-leman.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

ARTICLE 1 : MENTIONS LEGALES

EDITEUR

L’éditeur du site internet est :

Christel MARKOV (EI) Nature&Sens Léman, enregistrée sous le numéro SIRET 93370966900016

- domiciliée 179F chemin des Prés-Tiers 01220 DIVONNE-LES BAINS

- adresse URL du site : https://www.nature-et-sens-leman.com

- adresse courriel : contact@nature-et-sens-leman.com

- téléphone : (+33) 6 08 68 14 39

- TVA non-applicable en vertu de l’article 293B du CGI

Vous pouvez contacter Christel MARKOV (EI) Nature&Sens Léman par téléphone ou courriel.

DIRECTEUR DE PUBLICATION

Le directeur de la publication du site internet est :

Christel MARKOV (EI) Nature&Sens Léman, enregistrée sous le numéro SIRET 93370966900016

- domiciliée 179F chemin des Prés-Tiers 01220 DIVONNE-LES BAINS

- adresse URL du site : https://www.nature-et-sens-leman.com

- adresse courriel : contact@nature-et-sens-leman.com

- téléphone : (+33) 6 08 68 14 39

- TVA non-applicable en vertu de l’article 293B du CGI

Vous pouvez contacter Christel MARKOV (EI) Nature&Sens Léman par téléphone ou courriel.

HERBEGEUR

L’hébergeur du site internet est :

Wix

Wix Online Platform Limited.

Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

Téléphone : +1 415-639-9034.

ACTIVITES EXERCEES

Christel MARKOV (EI) Nature&Sens Léman exerce sous le code APE suivant : 9609Z.

Lien vers les CGV : https://www.nature-et-sens-leman.com/conditions-generales-de-vente/

Christel MARKOV (EI) Nature&Sens Léman exerce en ayant les certifications suivantes : Naturopathe, Praticien en massage Amma assis, Praticien en Massage Energétique Drainant, Praticien en Réflexologie énergétique chinoise. Ces certifications obtenues à ADNR Formations ne sont pas officiellement reconnues par l’Etat. Elle exerce également en tant que Praticien en Massage Energétique Drainant (certification obtenu auprès de Amandine Béroudiaux).

Ces activités correspondent à des techniques à visée uniquement de bien-être et ne sauraient remplacer une consultation chez un professionnel de santé. Aucun diagnostic médical ainsi qu’aucune suggestion d’arrêt de traitement médicamenteux ne sera effectuée par Christel MARKOV (EI) Nature&Sens Léman.

L’ensemble des informations présentes sur le site internet est à visée uniquement informative et n’a aucun caractère médical ni exhaustif. Les conseils donnés par Christel MARKOV (EI) Nature&Sens Léman ne remplacent pas un avis médical. Il est d’ailleurs conseillé au client de consulter son médecin avant de prendre rendez-vous avec Christel MARKOV (EI) Nature&Sens Léman.

Il est également rappelé que les compléments alimentaires et les huiles essentielles contiennent des substances actives puissantes et qu'ils peuvent être dangereux s'ils ne sont pas utilisés à bon escient et sans précaution. Le qualificatif "naturel" n'est pas synonyme de "inoffensif" ! Chaque personne va réagir différemment. L’efficacité et les résultats de l’application du conseil ou du massage donné ne peuvent, en conséquence, être garantis.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Dans le cadre de ses prestations, et pour le suivi des clients, Christel MARKOV (EI) Nature&Sens Léman collecte les informations personnelles suivantes en totalité ou en partie :

Civilité, nom, prénom, adresse mail, adresse IP, données de santé

Les traitements de données effectués sont fondés sur les principes et objectifs suivants :

Consentement de l’utilisateur ;
Traitement de la commande.

Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s), dans le cadre de l’exécution de la prestation de service :

– Certaines données collectées sont susceptibles d’être transférées à Jupi’terre, à Monprodubienetre lorsque l’utilisateur achète une prestation ou un produit via le site https://www.nature-et-sens-leman.com.

Les données personnelles ne seront jamais vendues à des tiers.

Dans le cadre d’un prospect, les données personnelles concernant la civilité, nom, prénom, adresse mail seront conservées durant une période de 12 mois et de 13 mois concernant l’adresse IP à compter du dernier contact client.

Les données personnelles seront conservées durant une période de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale pour les clients. Christel MARKOV (EI) Nature&Sens Léman supprime ces données des Utilisateurs inactifs depuis 3 ans. Tous les 13 mois, Christel MARKOV (EI) Nature&Sens Léman redemande le consentement des Utilisateurs pour le traitement des cookies.

Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

La responsable du traitement de ces données est Christel MARKOV (EI) Nature&Sens Léman:

Elle peut être contactée de la manière suivante :

– par téléphone : (+33) 6 08 68 14 39

– par courriel : contact@nature-et-sens-leman.com

– par courrier : 179F chemin des Prés-Tiers 01220 DIVONNE-LES BAINS

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un :

– droit d’accès,

– droit de rectification,

– droit à l’effacement,

– droit à la portabilité des données,

– droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données,

– droit de saisir l’autorité compétente : la Commission National de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr

Pour exercer ses droits, le client pourra contacter Christel MARKOV (EI) Nature&Sens Léman à l’adresse courriel contact@nature-et-sens-leman.com en indiquant l’objet de sa demande. La demande sera traitée dans les 30 (trente) jours.

Dans le cas où le client est un mineur de moins de 18 ans, le consentement d’un représentant légal sera nécessaire avant l’exécution de la prestation de service.

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://www.nature-et-sens-leman.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site https://www.nature-et-sens-leman.com.

En naviguant sur le site, l’Utilisateur les accepte.

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Pour plus d’information, l’Utilisateur peut consulter la Politique de Confidentialité du site https://www.nature-et-sens-leman.com, disponible sur la page https://www.nature-et-sens-leman.com POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

Le site https://www.nature-et-sens-leman.com, permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Articles à lire,
Prise de rendez-vous
Demande de renseignement

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de https://www.nature-et-sens-leman.com,. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

La propriétaire du site https://www.nature-et-sens-leman.com, se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site, incluant les présentes conditions, à tout moment sans préavis. Les internautes doivent donc consulter lesdites conditions lors de chaque connexion.

ARTICLE 3 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ

Les sources des informations diffusées sur le site https://www.nature-et-sens-leman.com, sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://www.nature-et-sens-leman.com, ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Certains dangers sont inhérents à l’utilisation de l’internet et l’utilisateur est mis en garde quant à la nécessité de prendre en compte les risques potentiels (toute infection par virus d’ordinateur, tout bogue, tout ralentissement etc…) avant de procéder à la consultation du site https://www.nature-et-sens-leman.com.

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En cas de comportement contraire de l’Utilisateur aux présentes CGU, celui-ci peut se voir exclut du site internet https://www.nature-et-sens-leman.com,

ARTICLE 5 : LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://www.nature-et-sens-leman.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 6 : JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE

La législation française s’applique au présent contrat.

En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la Consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.